Pourquoi le passeport est-il payant et la carte d’identité gratuite ?

14 Oct 2022 | A la une

Dans la majorité des cas, la carte d’identité nationale française est gratuite.

Pour obtenir un passeport biométrique, vous devrez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 € pour un adulte résident en France. Pour un jeune de moins de 15 ans, le timbre fiscal électronique vous coûtera 17 €.

Pourquoi le passeport est-il payant ?

Le prix du timbre fiscal permet de couvrir les coûts de fabrication du passeport.

Selon un rapport de la Cour des comptes, un passeport biométrique coûterait 55 euros à fabriquer.
Selon le ministère de l’Intérieur, le « coût moyen » du passeport serait plutôt de 68 €.

Avant l’entrée en vigueur du passeport biométrique en 2009, le coût du document s’élevait à 38 euros.

La hausse du prix de la version biométrique s’explique par :

  • la hausse du coût de fabrication estimée à 13 euros
  • l’ajout d’une photographie numérisée
  • l’ajout des empreintes digitales
  • l’amortissement des stations d’enregistrement sécurisées installées dans les mairies estimé à 7 euros.

Selon la Cours des comptes, 35 % de la hausse du prix serait liée à « l’accroissement du temps global consacré à chaque dossier par les agents publics », et 35 % à un « effet arithmétique dû à la diminution des demandes de passeports ».

L’éventuelle marge permet de financer la nouvelle carte d’identité électronique, qui est délivrée gratuitement et qui est utilisée par deux fois plus de français que le passeport.

Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?

Il est possible d’établir ou de remplacer un passeport sans payer de timbre fiscal.

1- Une personne « indigente » peut demander gratuitement un passeport.

La notion d’indigence est laissée à l’appréciation des services préfectoraux.
Il peut s’agir par exemple des seuils de pauvreté de l’Insee.

2- Si votre passeport ne comporte plus de pages vierges pour les visas, vous pouvez demander un nouveau passeport et vous n’avez pas à joindre un timbre fiscal.

3- Si vous avez changé de nom de famille, de nom d’usage ou de prénom, vous pouvez demander un nouveau passeport sans joindre un timbre fiscal.

Pourquoi la carte d’identité est-elle gratuite ?

Tout citoyen français doit détenir un titre d’identité valide à présenter lors de diverses démarches ou contrôles d’identité sur le territoire national.

Sa gratuité lui confère un caractère non-discriminatoire et place les citoyens sur un pied d’égalité.

Dans quel cas la carte d’identité est-elle payante ?

Lorsque la validité de la carte est arrivée à son terme, son renouvellement est gratuit à condition de rendre l’ancienne carte indique l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

En cas de non-présentation de la carte nationale d’identité (perte, vol) en vue de son renouvellement, vous devrez vous acquitter d’un droit de timbre de 25 euros.

Les papiers d’identité, à quoi ça sert ?

La carte nationale d’identité

La carte nationale d’identité (CNI) est une carte en plastique rigide, sécurisée. Elle est valable 15 ans.

Pour en faire la demande, il faut se rendre à la marie de votre ville. Le délai d’obtention est d’environ 2 mois.

La carte d’identité permet de voyager au sein de l’Union Européenne. Vous pouvez également vous rendre dans les DOM TOM, même s’il est recommandé d’avoir un passeport car il est possible de transiter par d’autres pays.

Le passeport biométrique

Le passeport est utilisé pour les voyages en dehors de l’Union Européenne. Il est valable 10 ans.

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